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Epargnés sous Nicolas Sarkozy, les riches sont clairement appelés, avec François Hollande, à cracher au bassinet. Entre le relèvement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), des droits de succession, la nouvelle tranche à 45% de l’impôt sur le revenu, la taxe à 75% et l’alignement de la fiscalité du patrimoine sur celle du travail, ils devraient participer, avec les entreprises, à la plus grande part de l’effort fiscal de près de 20 milliards d’euros programmé par le nouveau gouvernement pour l’année prochaine.

 

Taxes: The wheel turns for the wealthy

High incomes are the heart of targeted tax measures planned by the government.

Spared by Nicolas Sarkozy, the rich are clearly known, with François Hollande, to spit in the pelvis. Between raising the solidarity tax on wealth (ISF), inheritance rights, the new installment of 45% of the income tax, the tax to 75% and alignment on the taxation of wealth the work, they should be involved with firms, the largest share of the tax effort of nearly 20 billion euros planned by the new government for the next year.

Tax at 75%

La taxe à 75 %

Plus symbolique que lucrative pour les finances publiques, la taxation à 75% de la part des revenus dépassant un million d’euros par an ne devrait toucher, au mieux, que quelques milliers de contribuables. Surtout si, comme l’a confirmé François Hollande hier soir sur TF1, les revenus du patrimoine, qui constituent pourtant la plus grande part des subsides des plus fortunés, en sont épargnés. Un temps évoqué, l’exclusion des artistes, écrivains, ou autres cinéastes ne serait par contre plus d’actualité. Autres coups de rabot : le taux de 75% inclurait la CSG et la CRDS, et son application serait limitée à deux ans, a confirmé le Président, et non plus imposée jusqu’à l’équilibre des finances publiques. Soit, officiellement, jusqu’en 2017…

Une tranche à 45 %

Autre gâterie du prochain budget, la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu, à 45%, au-delà de 150 000 euros. Jusqu’ici, la tranche marginale était de 41% pour les revenus supérieurs à 70 000 euros. Par ailleurs, les avantages - en termes de réduction d’impôt - issus des diverses niches fiscales seraient plafonnés à 10 000 euros, contre 18 000 euros plus 4% du revenu. Le plafond du quotient familial serait également abaissé de 2 336 euros à 2 000 euros. A noter enfin que, pour l’ensemble des ménages, Hollande a confirmé hier le gel du barème 2012, sauf pour les deux premières tranches.

Un impôt sur la fortune revalorisé

Fortement raboté par l’ex-majorité, l’ISF serait réformé. Envisageant dans un premier temps de restaurer l’ancien barème (avec des tranches de 0,5% à 1,8% suivant les niveaux de patrimoine), le gouvernement pencherait désormais pour la création d’un ISF avec un taux moyen. Ce qui enlèverait le caractère progressif de cet impôt, et favoriserait donc les plus fortunés, mais permettrait d’échapper à la nécessité de restaurer un plafonnement. En guise d’amuse-gueule, afin de patienter d’ici le vote de cette réforme, l’exécutif a, pour cette année, créé une «contribution exceptionnelle» permettant de récupérer le manque à gagner (plus de 2 milliards d’euros) lié à l’allégement effectué sous Sarkozy. Qui plus est sans plafonnement, ce qui générerait, au total, 4,8 milliards.

Même imposition des revenus du patrimoine et du travail

Promesse de campagne, là encore, les revenus tirés du patrimoine devraient être taxés au même niveau que ceux du travail. Donc, a priori, intégrés dans le barème de l’impôt sur le revenu, au lieu de bénéficier (sur option) du prélèvement libératoire. Du salé pour les gros patrimoines.

La hausse des droits de succession

L’abattement (part de l’héritage sur laquelle aucun impôt n’est payé) avait été relevé, en 2007 et pour chaque héritier direct, de 50 000 à 150 000 euros. Il a été abaissé cet été à 100 000 euros par la nouvelle majorité. Une baisse importante, mais qui ne ressuscite pas totalement la situation d’avant 2007, qui permettait pourtant aux trois quarts des successions en France d’échapper à l’impôt. Par ailleurs, les conjoints survivants ou partenaires liés par un pacs restent exonérés. Gains attendus pour les caisses de l’Etat : 140 millions cette année, 1,1 milliard en 2013 et 1,3 milliard en régime de croisière en 2014.

Le Conseil constitutionnel comme sauveur ?

Ce menu fiscal spécial fortunés pourrait néanmoins être allégé. En août, le Conseil constitutionnel a jugé, concernant l’ISF, qu’un taux d’imposition pérenne trop élevé générerait «une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques». Le gouvernement devrait donc revoir le dosage global, sauf à recréer un nouveau plafonnement. Autrement dit un… bouclier fiscal.